La dépénalisation du cannabis ?
Sarah CHABERT Lycée St Maurice
le 13/01/2018 à 17:37 Citer ce message
Le cannabis est en Espagne, la drogue la plus consommée même si sa consommation sur la voie publique est illégale : la loi organique du 21 février 1992 sur la protection de la sécurité civile prévoit que « la consommation de produits stupéfiants ainsi que leur détention dans des lieux, voies, établissements ou transports publics » constitue une « infraction administrative grave »
Dans des lieux privés, la culture, la vente et la consommation de graines est légale bien que certains cultivateurs puissent subir des poursuites judiciaires si leur culture à un but commercial. C’est pourquoi si l’on est soupçonné de cultivé du cannabis pour le vendre, on passe dans la catégorie « criminel » : article 368 du code pénal
L’usage thérapeutique quand à lui est réglementé par une prescription médicale, cependant au niveau de la loi l’Etat ne fait pas de différence entre un usage médical ou récréatif.
Nous pouvons dire que bien qu’il ne soit pas entièrement légalisé, aucune peine légale n’est associée à la culture du cannabis à moins qu’il soit cultivé dans un lieu public et/ou à des fins commerciales.
En Espagne, chaque communauté autonome peut organiser à sa manière la législation du cannabis : La Catalogne par exemple, fut la première communauté autonome à prendre des mesures pour légaliser officiellement le cannabis utilisé pour la médecine (en plus du Pays Basque).A Barcelone dans de nombreux coffee-shops, la vente de cannabis est légal.
Plusieurs personnes s’opposent au niveau de la loi. Le gouvernement de Mariano Rejoy en 2013 avait notamment, proposé une loi durcissant les sanctions infligées aux détenteurs et aux consommateurs de marijuana sur la voie publique, en supprimant la possibilité de remplacer les amendes par un traitement de désintoxication et en infligeant des amendes entre 1000 et 30000 euros à cultivateurs.
Tandis que la plateforme Canarias Se Planta y Firma, composée d’associations de consommateurs de cannabis a essayer de normaliser la consommation de cannabis par l’acquisition de 5000 signatures. Leur but est que le cannabis ne soit pas seulement considéré comme un produit ludique mais également comme un élément thérapeutique.
Dans des lieux privés, la culture, la vente et la consommation de graines est légale bien que certains cultivateurs puissent subir des poursuites judiciaires si leur culture à un but commercial. C’est pourquoi si l’on est soupçonné de cultivé du cannabis pour le vendre, on passe dans la catégorie « criminel » : article 368 du code pénal
L’usage thérapeutique quand à lui est réglementé par une prescription médicale, cependant au niveau de la loi l’Etat ne fait pas de différence entre un usage médical ou récréatif.
Nous pouvons dire que bien qu’il ne soit pas entièrement légalisé, aucune peine légale n’est associée à la culture du cannabis à moins qu’il soit cultivé dans un lieu public et/ou à des fins commerciales.
En Espagne, chaque communauté autonome peut organiser à sa manière la législation du cannabis : La Catalogne par exemple, fut la première communauté autonome à prendre des mesures pour légaliser officiellement le cannabis utilisé pour la médecine (en plus du Pays Basque).A Barcelone dans de nombreux coffee-shops, la vente de cannabis est légal.
Plusieurs personnes s’opposent au niveau de la loi. Le gouvernement de Mariano Rejoy en 2013 avait notamment, proposé une loi durcissant les sanctions infligées aux détenteurs et aux consommateurs de marijuana sur la voie publique, en supprimant la possibilité de remplacer les amendes par un traitement de désintoxication et en infligeant des amendes entre 1000 et 30000 euros à cultivateurs.
Tandis que la plateforme Canarias Se Planta y Firma, composée d’associations de consommateurs de cannabis a essayer de normaliser la consommation de cannabis par l’acquisition de 5000 signatures. Leur but est que le cannabis ne soit pas seulement considéré comme un produit ludique mais également comme un élément thérapeutique.
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