TPG Commision des Droits de l`Homme -Comment assurer la protection des personnes vulnérables contre la discrimination et la persécution ?

# 06/03/2017 à 08:33 Mălina Daria CRIȘAN

Comité : Droits de l’Homme
Question : Comment assurer la protection des personnes vulnérables contre la discrimination et la persécution ?
Membre de l’Etat Major: CRISAN Malina Daria
Position : Déléguée du Rwanda

«L’histoire est remplie de faits montrant la vérité réduite au silence par la persécution» John Stuart Mill

INTRODUCTION
Dans tout le monde de plus en plus de personnes sont persécutées à multiples causes, les plus évidentes étant la religion, la nationalité, les coutumes, la langue, les genres. Ce problème est devenu une préoccupation majeure de tous les Etats à cause de la croissance du nombre de persécution au niveau mondial. La violation de ce droit peut être observée sur le phénomène de migration; les hommes sont forcés d’abandonner leur pays à la suite de la persécution, des guerres et des conflits.
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est reconnue dans tout le monde comme le contrat idéal qui assure le bien-être de peuples et toutes les nations afin que tous les individus puissent bénéficier d’une vie sans soins, sans violence, sans abus. La Déclaration a pour objectif d’encourager le développement de l'esprit, l'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international.
D’ailleurs la Constitution même du Rwanda, adoptée en 2003 porte référence aux droits et à la protection des personnes vulnérables contre la discrimination et la persécution. Ainsi l’article 14 précise que « L'Etat, dans les limites de ses capacités, prend des mesures spéciales pour le bien-être des rescapés démunis à cause du génocide commis au Rwanda du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994, des personnes handicapées, des personnes sans ressources, des personnes âgées ainsi que d'autres personnes vulnérables ». La même loi fondamentale stipule que l'Etat a l'obligation de prendre des mesures spéciales pour faciliter l'enseignement des personnes handicapées de même qu’éduquer et sensibiliser la population aux droits de la personne et examiner les violations des droits de la personne commises sur le territoire rwandais par des organes de l'Etat, des personnes agissant sous la couverture de l'Etat, des organisations et des individus.

DEFINITION DES TERMES
Le génocide est un crime qui consiste en l’élimination physique d’un groupe national, ethnique ou religieux.
Persécution signifie prendre des mesures arbitraires et violentes contre une communauté ethnique ou religieuse.
Migration des populations concerne le déplacement volontaire des populations causé par des guerres, des persécutions, des maltraitances, des génocides.
Personnes vulnérables, les êtres humains qui ont perdu leurs biens, qui ont été victimes de maltraitances pendant une période de crise et/ou de guerre ; des veuves en situation précaire à éduquer et entretenir leurs enfants.

APERCU GENERAL
Dans le rapport annuel sur la violation des Droit de l’Homme, Human Rights Watch a une fois de plus épinglé le Rwanda pour certaines violations des droits de l’homme, à savoir les détentions illégales, souvent dans des endroits secrets, les nombreuses disparitions et les attaques contre les opposants au régime.
Le Rwanda a fait des progrès impressionnants en termes de développement économique et social depuis le génocide de 1994, un grand massacre entre les groupes Hutu et Tutsis. Il est estimé que 800.000 à 1.071.000 Tutsis ont été persécutés et aussi, peu de pays ont intervenu. Par conséquent, ce segment de la population reste dans la catégorie de personnes vulnérables, les enfants et les jeunes et les femmes restées seules à entretenir leurs enfants étant les plus affectés. Pour y remédier, la loi N.54, votée en 2011, favorise la promotion des Droits de l’Enfant. L’adoption de cette loi comprend la création de la Commission Nationale pour les Enfants, une organisation gouvernementale visant à promouvoir les Droits de l’Enfant. En outre, vu le contexte historique, une grosse partie de la population est appauvrie. Malgré une baisse importante de la pauvreté entre 2001 et 2011, ce sont plus de 63 % des Rwandais qui continuent de vivre sous le seuil de pauvreté. Les populations des zones rurales sont celles qui en souffrent le plus. La pauvreté touchant une grande majorité d’enfants rwandais, les répercussions sont graves sur leur accès à une alimentation saine, à une instruction de qualité ou à des soins de santé. Le Gouvernement ainsi que des organisations non-gouvernementales (ONG) mettent en place des programmes de protection sociale. .
De leur côté, les enfants handicapés sont plus susceptibles de souffrir de maltraitance et de négligence. De plus, ils ne bénéficient de soins spécialisés que de manière limitée.

ETAT DES LIEUX
Au Rwanda, l’enseignement primaire et secondaire est gratuit et obligatoire (jusqu’à la fin du collège). Le Gouvernement rwandais consacre à l’éducation environ 5 % de son budget annuel. Même si le système éducatif est considéré comme l’un des plus évolués en Afrique, et quasiment 100 % des enfants rwandais sont inscrits à l’école primaire, cependant, seulement 19 % des garçons et 23 % des filles vont au collège. De même, seulement 13 % des enfants sont inscrits à l’école maternelle. Malgré un taux élevé d’inscriptions à l’école primaire, le système scolaire souffre encore de nombreux problèmes. En effet, des obstacles à l’instruction persistent : le coût des uniformes, celui des fournitures scolaires, et toutes les dépenses attenantes non officielles. Côté pratique, il n’y a qu’un instituteur pour 62 élèves de primaire. Le Droit à l’instruction et à l’éducation doit continuer d’être développé pour les enfants les plus vulnérables. La qualité des écoles et la pertinence de l’éducation doivent être améliorées à tous les niveaux.
Du côté des enfants de réfugiés, alors qu’ils n’avaient pas accès aux mêmes services de base que les enfants rwandais, le Droit à l’éducation devrait dorénavant leur être assuré, y compris l’enseignement secondaire.
Pour ce qui est de la situation des enfants vivant dans les rues au Rwanda, les renseignements importants sont manquants. Cependant, des études récentes démontrent que la plupart sont des garçons et qu’une majorité d’entre eux se trouve à la capitale, à savoir Kigali. Plus de 85 % des enfants des rues ne vont pas à l’école. Ces enfants des rues sont exposés à de nombreux risques comme l’exploitation sexuelle et économique, les problèmes de santé, la malnutrition, etc. En plus, n’étant pas scolarisés, ils n’ont quasiment aucune chance de trouver un emploi et de sortir définitivement des rues. Les trois quarts des enfants des rues ont des activités professionnelles et le quart restant ramasse et vend les ordures contre un peu d’argent. Les principales dépenses de ces enfants sont l’achat de vêtements, de nourriture, de films, et de drogues. Pour échapper à leur réalité, les jeunes des rues dépensent souvent le peu d’argent qu’ils gagnent dans les drogues et l’alcool. Ils consomment du cannabis, de l’alcool, ou inhalent du gaz de pétrole.
Au début des années 90, les enfants ont commencé à jouer un rôle dans les conflits armés au Rwanda. A la fin du génocide de 1994, plus de 2000 enfants avaient été enrôlés dans les forces armées du pays. A présent, l’âge minimum pour le service militaire volontaire est de 18 ans. En plus du danger réel de devenir soldats, ces jeunes souffrent également lorsqu’ils reviennent chez eux. Souvent non éduqués, non qualifiés, et sans argent, ils ne trouvent aucun moyen de se nourrir ni de se loger et ne parviennent pas à réintégrer la société.
Un effort tout particulier a été réalisé pour offrir une aide économique et psychologique aux familles de la nation. En effet, les enfants des rues sont souvent issus de familles très pauvres qui ne sont pas en mesure de nourrir leurs enfants. Grâce à un soutien financier et quelques conseils, ces familles seront plus à même de prendre soin de leurs enfants.
Malgré de nombreuses interventions du Rwanda, les issues restent, et le nombre de victimes à long terme est en croissance; les opposants et les détracteurs du gouvernement ont été tués, agressés ou menacés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, des personnes sont détenues illégalement par la police ou par l’armée, dans des centres de détention non officiels, ou certaines sont torturées ou maltraitées.
Au Rwanda, le régime impose encore des restrictions aux libertés d’expression et d’associations et ne tolère aucune voix dissidente. Ainsi, il y a une limitation excessive dans l’espace politique, dans la société civile et dans les médias indépendants.
Il y a eu des actes d’intimidation et d’infiltration, organisées par l’Etat pour systématiquement anéantir les organisations de la société civile indépendante. Dans ce cadre, la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (LIPRODHOR), la seule organisation efficace et indépendante, résiste encore au Rwanda pour défendre les droits des Rwandais.

SOLUTIONS

• Le Gouvernement du Rwanda a adopté la loi no 22/2011 du 28 juin 2011 portant création de la Commission nationale pour l’enfance. Cette institution est un organe indépendant relevant du Ministère de la parité et de la protection de la famille, qui a pour mandat de surveiller et de promouvoir le respect des droits de l’enfant au Rwanda.
• En vertu de l’article 14 de la Constitution rwandaise, le Gouvernement est tenu de veiller à ce que les personnes handicapées soient prises en compte dans tous les programmes de développement. En outre, aux termes de l’article 76.4, le Conseil national pour les personnes handicapées doit être représenté à la chambre des députés.
• Le Conseil national pour les personnes handicapées a été créé en vertu de la loi no 03/2011 du 10 février modifiée en 2016 dans le but d’assurer la coordination des activités visant à améliorer la condition des personnes handicapées, de recueillir et d’examiner l’avis de toutes les personnes handicapées, de sensibiliser le public à leurs préoccupations, de développer leur capacité d’indépendance et de collaborer avec des organisations non gouvernementales qui défendent leurs droits.
Ces programmes ont été élaborés avec les populations vulnérables qui en sont les bénéficiaires directes.
Le Gouvernement du Rwanda a mis en place des services de réadaptation et des programmes psychologiques à destination des enfants ayant combattu afin de les soutenir avant qu’ils ne rejoignent leurs familles.
L’ONG FIDESCO-Rwanda, avec le soutien de l’UNICEF, a ouvert des centres de transition pour faciliter ce passage. Les enfants sont ainsi nourris, logés, éduqués et peuvent rencontrer un psychologue.
Malgré tous ces efforts concrétisés par des mesures de politiques sociales qui protègent les personnes vulnérables, en dépit de l’investissement de nombreuses organisations internationales, la problématique des droits des personnes vulnérables au Rwanda reste encore ouverte et les véritables solutions de l’avenir doivent venir des Rwandais mêmes.
• La formation professionnelle d’une jeune génération de psychologues et assistants sociaux et enseignants capable d’encadrer toutes les catégories de personnes vulnérables
• La mise en place d’une protection sociale efficace avec des facilités spécifiques destinées aux personnes vulnérables
• Le démarrage d’une éducation inclusive pour les orphelins et enfants de la rue
• Une identification correcte des femmes seules qui entretiennent leurs enfants avec une offre de support financier et de formation « comment éduquer mes enfants ? »

ORGANISATIONS CONCERNEES
• HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), fondée en 1978, cette organisation se donne pour mission de défendre les Droits de l’Homme et le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), fondée en 1945, est une organisation qui a le rôle d’arrêter les guerres entre pays et de fournir une plateforme de dialogue
• LIGUE RWANDAISE POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME (LIPRODHOR) a été fondée en 1991 pour la promotion et la protection des droits de la population rwandaise
• AMNESTY INTERNATIONAL est une organisation non gouvernementale, fondée en 1961, qui a l’objectif la promotion des Droits de l’Homme

CONCLUSION

Vu le fait que les traces des conflits entre les groupes majeures du pays, Hutu et Tutsis, existent encore, les organisations du monde entier essayent d’intervenir et d’imposer des restrictions et des amendements pour améliorer la situation. Pourtant les véritables améliorations de la vie des personnes vulnérables restent à être trouvées dans les stratégies propres au peuple rwandais, compte tenu de ses réalités et de sa volonté afin d’offrir aux générations futures de vrais droits, de telle sorte que les personnes vulnérables n’existent plus.

Bibliographie/ Sitographie

• www.afd.fr/webdav/shared/ELEMENTS_COMMUNS/pdf/CapiRwanda.
• www.humanium.org/fr/afrique/rwanda
• www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=221081
• https://www.upr-info.org/sites/default/.../rwanda/.../a_hrc_wg.6_23_rwa
• www.memoireonline.com

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