: La sécurité dispensée pour protéger l’accès à l’information en ligne. Turquie

# 13/12/2016 à 18:34 AZYMAH

Commission : Comité des Droits de l’Homme
Question : La sécurité dispensée pour protéger l’accès à l’information en ligne
Auteur : Turquie

L’Organisation des Nations Unies déclare « Les mêmes droits dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne. », cependant plusieurs pays ne respectent pas ce droit et coupent volontairement l’accès Internet à leurs citoyens pour diverses raisons (politiques, religieuses etc).

La Turquie est membre de l’ONU depuis le 24 octobre 1945. Cette organisation regroupe 193 pays. L’ONU a reconnu en 2012 que l’accès à l’information en ligne est un droit fondamental qui repose sur la liberté d’expression et d’opinion. Ce droit est alors le sujet de plusieurs Conseils des Droits de l’Homme qui cherchent à se rendre compte de la situation des Etats par rapport à celui-ci.

De plus, l’ONU a aussi un rôle de protection des Droits de l’Homme notamment celui de l’accès à l’information en ligne. Sa branche appelée Access Now, chargée de surveiller le respect des droits numériques, a remarqué plus de 15 coupures Internet volontaires dans le monde. Le 1er juillet 2016, le principal sujet du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a été le droit à l’accès à Internet. Le Conseil a officiellement condamné « sans équivoque les mesures visant à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information en ligne ». Cette résolution envoie un message clair à l’échelle internationale, et est susceptible d’être employée comme moyen de pression publique dans des cas de violation des droits fondamentaux.

En outre, l’accès à l’information en ligne est réformé par chacun des pays. En Turquie, la critique du gouvernement et de la religion sont susceptibles de peines de prison, de suppressions de pages Internet ou même de blocages totaux de sites web (réseaux sociaux). Le gouvernement restreint délibérément l’accès à Internet comme méthode pour contrôler la population. Début 2015, la Turquie fait la une des journaux, en effet une journaliste turque, Sedef Kabas, a été condamnée à 5 ans de prison après avoir posté un tweet sur le géant mondial Tweeter. Le tweet en question portait atteinte à l’actuel président Recep Tayyip Erdogan. Le gouvernement a alors procédé à des blocages volontaires de certains sites Internet comme Tweeter ou YouTube.

En avril 2016, la Turquie a connu une fuite massive de données personnelles. En effet, numéro d’identification national, sexe, noms des parents, date et lieu de naissance, adresse etc, de près de 50 millions de turcs ont été mis en ligne par des pirates informatiques. Le pays qui planchait depuis plus de 10 ans sur une loi de protection des données personnelles (étape essentielle au processus d’accession à l’Union Européenne) s’en est doté d’une suite à cet incident. La loi n°6698 de « Protection des données personnelles » a été publiée le 7 avril 2016 au journal officiel turc, après avoir été votée par le parlement et ratifiée par le président. Cette loi élargie notamment le périmètre des données personnelles à l’appartenance syndicale, à la croyance religieuse ou encore les opinions politiques. Ces données ne pourront plus être exploitées sans le consentement explicite de la personne concernée. Une autorité de protection des données est également créée et pourra s’opposer aux transferts à l’étranger des données d’un individu si l’intérêt de celui ou de la Turquie est menacé. Toutefois il est précisé que l’État peut avoir la main sur les données personnelles d’un individu dans le cas d’une menace pour la sécurité.

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