Quelle sécurité dispensée pour protéger l’accès à l’information en ligne ?

# 30/10/2016 à 15:01 Comité des Droits de l’Homme (site web)

Postez ici vos résolutions 2017

# 08/02/2017 à 19:30 AZYMAH

Commission : Comité des Droits de l’Homme
Question : La sécurité dispensée pour protéger l’accès à l’information en ligne
Auteur : Turquie

L’Organisation des Nations Unies déclare « Les mêmes droits dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne. ».
Sachant que l’accès a l’information en ligne est un droit qui repose sur ceux d’expression et d’opinion, aller à son encontre peut être assimilé à un délit, on peut donc parler de privations de libertés ou même de censure.
Il s’agit du principal problème qui touche l’accès à l’information en ligne en Turquie.
1. Création d’une société de protection des données personnelles mises en ligne.
2. Mettre en garde les États contre la censure et les informer sur leur pratique.
3. Mettre en place des sanctions en cas de violation des Droits de l’Homme malgré une mise en garde.
4. Mettre en place un contrôle régulier.
Un second problème est néanmoins présent, celui de la fracture du numérique. En effet, tous les habitants n’ont pas accès à internet.
5. Réduire la fracture du numérique, pour à long terme la supprimer.
6. Protéger les infrastructures existantes notamment contre des actes terroristes.

# 09/02/2017 à 19:59 AZYMAH

Commission : comité des droits l’homme
Question : quelle sécurité dispensée pour protéger l’accès à l’information en ligne ?
Auteur : Malaisie

Notre pays est fortement touché par la cybercriminalité nous citoyens en somme les premières victimes. Nous protéger et donc un enjeu majeur. Notre pays étant en plein développement nous sommes une proie facile pour cybercriminelle. Arnaque et vol sur internet ne cesse d’augmenter en Malaisie ce qui pose un grand problème. Le terrorisme profite même de cette faille pour recruter des soldats.
Pour cela il faudrait :
1) Accentuer les campagnes de prévention auprès de la population.
2) Discuter avec les pays alliées et voisin afin de s’entre aidés financièrement et technologiquement dans cette lutte
3) Crée des structures spécialiser dans la protection des informations en ligne
4) Assurer l’éducation de la population sur l’internet et ses dangers et cela auprès de tout le monde des plus jeunes ainsi que leurs ainées
5) Accentuer la lutte contre le terrorisme qui utilise internet pour son recrutement

# 20/02/2017 à 14:48 zineb

Comité : Comité des Droits de l’Homme
Question : Quelle sécurité dispensée pour protéger l’accès à l’information en ligne ?
Pays : Royaume Uni
Le Royaume-Uni,
Rappelant l’un des principes des droits de l’homme ; Toute personne a le droit a la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorité publique et sans considération de frontières. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision un régime d’autorisations,
Considérant que la protection de la vie privée de chacun est un élément important qui se doit d’être protéger à tous prix,
Alarmé par l’apparition de la nouvelle menace qu’est la cybercriminalité beaucoup plus difficile à combattre car elle peut prendre diverses formes,
Réitère l’article 12 de la DUDH (Déclaration universelle des droits de l'Homme) qui prône la protection de la vie privée de l’Homme et le protège également contre les atteintes à son honneur et à sa réputation,
A l’occasion de cette réunion,
1) Suggère une amélioration des mesures de sécurités à travers le monde ;

2) Sollicite cette amélioration à travers la création d’une police d‘internet qui aura pour mission le démantèlement d’organisation de cybercriminalité, ladite police géré par l’ONU ;

3) Conseille une amélioration des mots de passe notamment par l’amélioration des critères de choix de ces derniers en augmentant ,à titre d’exemple, le nombre minimum caractères ou en complexifiant ces derniers par l’obligation de choisir au moins un caractères spécial comme « # », « ¤ », « µ », etc… ;

4) Considère que la sensibilisation de la population aux sites à risques est un élément clé afin de pourvoir favoriser l’accès à l’information en ligne de manière sécuritaire;

5) Propose la mise en place dans les états membres de campagne de sensibilisation afin de pouvoir, comme précisé ci-dessus, faire prendre conscience à la population les risques encourus l’or de l’utilisation d’outils informatiques ;

6) Demande une privation du droit d’internet aux personnes jugées suspecte de cybercriminalités ;

7) Exige une application de ces solutions de manière consciencieuse pour une réelle amélioration de l’accès à l’information en ligne ;

# 22/02/2017 à 14:27 Maha Bouras

FORUM : Droits de l'Homme PROBLÉMATIQUE : Quelle sécurité dispensée pour protéger l’accès à l’information en ligne ?

La délégation du Kazakhstan,
Considère l'accès à l'information comme un droit fondamental malgré que dans notre pays l'utilisation et la protection des informations en ligne donne lieu à des débats ou l'on retrouve des avis divergeant,
Louant le fait que le Kazakhstan est un pays toujours à la recherche de nouvelles innovations en ce qui concerne l'accès à l'information,
Assurée que d'ici quelques années l’accès à l’information en ligne au Kazakhstan n'aura rien à envier aux pays développés tel que les Etats-Unis, La France et autres grands pays du monde,
Ayant à l'esprit qu'il incombe aux autorités nationales compétentes de trouver les moyens pour contrer une telle marginalisation dans les domaines de l’accès à l’information et aux connaissances,
Regrette que le principal risque en matière de sécurité informatique soit l’erreur humaine

1. Convaincue que les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont le potentiel de sensiblement améliorer les vies, si elles sont utilisées de la bonne manière et de façon correcte;
2. Recommande une sensibilisation des utilisateurs du système d’information aux risques informatiques liés à l’utilisation de bases de données. Cette sensibilisation peut prendre la forme de formations, de diffusion de notes, ou de l’envoi périodique de fiches pratiques;
3. Note que l’accès à l'Internet, considéré comme un service public d'information, devrait être encouragé par l'adoption de politiques appropriées;
4. Encourage les particuliers à installer des logiciels de contrôle parental qui peuvent autoriser ou empêcher le téléchargement de certains types de fichiers. Les principaux fournisseurs d'accès à internet proposent une option de contrôle parental dans leurs abonnements. Il existe aussi des logiciels antivirus et pare-feu. Ils permettent de lutter contre les contenus malveillants qui permettent à des tiers d'usurper votre identité et de prendre le contrôle à distance de votre machine.

# 23/02/2017 à 02:45 manal

Commission: Droits de l’homme
Question: Quelle sécurité dispensée pour protéger l’accès à l’information en ligne?
Auteur: Egypte

Le comité des droits de l’homme,
Notant que des progrès considérables ont été réalisés dans la conception et l’utilisation des technologies informatiques et des moyens de télécommunication de pointe,
Affirmant que ce processus lui semble offrir de très vastes perspectives pour le progrès de la civilisation, la multiplication des possibilités de coopération pour le bien commun de tous les États, le renforcement du potentiel créatif de l’humanité et l’amélioration de la circulation de l’information dans la communauté mondiale,
Se déclarant préoccupée par le fait que ces technologies et moyens risquent d’être utilisés à des fins incompatibles avec le maintien de la stabilité et de la sécurité internationales et de porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure des États, nuisant ainsi à leur sécurité dans les domaines tant civil que militaire,
Jugeant nécessaire de prévenir l’utilisation des moyens et des technologies informatiques à des fins criminelles ou terroristes,
Notant l’importance que revêt le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans l’utilisation de l’informatique et des technologies des communications,
La république égyptienne,
1. Demande aux États Membres :
a) De s’inspirer, pour ce qui touche à l’utilisation de l’informatique et des technologies des communications, du rapport de 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale;
b) De continuer de promouvoir au niveau multilatéral l’examen des menaces qui existent ou pourraient exister dans le domaine de la sécurité informatique, ainsi que des stratégies qui pourraient être adoptées pour y faire face, compte tenu de la nécessité de préserver la libre circulation de l’information;
2. Estime que la poursuite de l’étude de principes internationaux destinés à renforcer la sécurité des systèmes informatiques mondiaux et des systèmes mondiaux de télécommunication pourrait permettre d’atteindre les buts de ces mesures;
3. Invite tout les états à concevoir une procédure de création et de suppression des comptes utilisateurs;
4. Propose à adopter une politique de mot de passe rigoureuse;
5. Incite à concevoir une procédure de création et de suppression des comptes utilisateurs;
6. Insiste à veiller sur la confidentialité des données vis-à-vis des prestataires.

# 27/02/2017 à 19:50 Federation de Russie

COMMITTEE : Human Rights
QUESTION : What security should be exempt to protect access to online information?
SUBMITTER : Russian Federation

Approving that the access to online information should be granted to all as it is a right that
everyone should have,

Taking into account that the most expensive computer virus of all times caused damage
worth $38.5 billion because it allowed a backdoor into the user’s computer. It started in
Russia and it is because of insufficient cybersecurity that this virus has been so
devastating,

Convinced that authority must keep an eye on potential threat to internet users such as
viruses,

Bearing in mind that Russia already took action by passing a law in May 2012, creating a
register of forbidden sites promoting child pornography, suicide and drugs,

The Russian Federation,


1) Further recommends countries to put forward policies which keep tracks of terrorists
and cybercriminals by:
a) Creating an organisation which would handle these issues,
b) Having control of the restrictions and location of all technologies which has access to
online data of these individuals,
c) Forbidding these individuals to buy new technologies without having informed these
organisation,

2)Suggests that privacy of all must be respected but that in the same time security has to
be put forward for a better comfort online, especially on social media;

3)Strongly condemns all country which have not forbidden sites which promotes child
pornography, suicide and drugs

# 01/03/2017 à 01:49 Nabil Aich, Sénégal

La délégation de la République du Sénégal,

• Rappelant les principaux instruments internationaux en vigueur, dont certains se rapportent aux droits fondamentaux de l’homme et à la protection des données personnelles et de la vie privée :
- Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 — articles 25 et 26, paragraphe 3;
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 — article 8;
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 — article 241;
- Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 — article 17;
- Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et le Protocole additionnel à la Convention 108;
- Lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée;
- Protocole d’entente de Montevideo sur l’exclusion numérique des jeunes;

• Rappelant également les Principes directeurs pour la règlementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 45/95 du 14 décembre 1990.
• consciente que les technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent un outil d'inclusion et de développement, et qu'elles ne doivent pas être utilisées par des Etats ou des acteurs non étatiques pour enfreindre le droit international, en particulier les dispositions et principes de la Charte des Nations Unies relatifs à la souveraineté, à la non-intervention, à l'égalité souveraine des Etats, au règlement pacifique des différends et à l’interdiction du recours à la menace ou à l'emploi de la force.
• convaincue, au vu des immenses avantages socio-économiques que le cyberespace apporte à l’ensemble des citoyens du monde, qu'il est essentiel d’assurer prévisibilité, sécurité de l'information et stabilité dans ce domaine.
• ayant considéré les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 31/72 du 10 décembre 1976 (sur une convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles), 55/63 du 4 décembre 2000 et 56/121 du 19 décembre 2001 (sur la lutte contre l’exploitation des technologies de l’information à des fins criminelles), 69/28 du 2 décembre 2014 (sur les progrès de l'informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale) et 57/239 du 20 décembre 2002 (sur la création d’une culture mondiale de la cyber-sécurité).
• reconnaissant que certains principes de droit international public, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des Nations Unies, les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, sont pertinents et applicables au cyberespace et qu'ils sont essentiels au maintien de la paix et de la stabilité internationale et à la promotion d’un environnement informatique ouvert, sécurisé, pacifique et accessible aux femmes comme aux hommes.
• constatant que l’utilisation des TIC a remodelé l’environnement sécuritaire national et international et que ces technologies peuvent être utilisées à des fins malveillantes et pour porter atteinte aux droits de l'homme et aux droits civils, et constatant par ailleurs que le risque a considérablement augmenté ces dernières années que les TIC soient utilisées par des acteurs étatiques et non étatiques pour mener des activités criminelles, et commettre notamment des actes de violence contre des femmes et des filles, ainsi que des activités de déstabilisation.
• condamnant toute utilisation des TIC contraire au droit international, aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et aux règles de coexistence entre Etats reconnues au niveau international.
• considérant qu'il faut prendre aux échelons national, régional et international, des mesures concrètes pour renforcer la confiance dans le domaine des TIC.

1. encourage les parlements à travailler avec les autres pouvoirs de l'Etat, la société civile et le secteur privé à une appréciation générale de la cyberdépendance, ainsi que des risques et des difficultés dans le cyberespace à l'échelon national; encourage en outre les gouvernements à réduire les effets négatifs de la cyberdépendance, en particulier en ce qui a trait au développement de l'administration en ligne et à la sécurité nationale, et à promouvoir l’adoption de stratégies nationales de cyber-sécurité;

2. encourage également les parlements à faire usage de tous les outils de contrôle à leur disposition pour s’assurer que les activités en lien avec le cyberespace sont soumises à un examen rigoureux et à adopter des lois nationales qui sanctionnent plus lourdement les cyber-attaques, compte dûment tenu de leurs constitutions respectives et en appliquant des mesures de précaution, ainsi que les mécanismes de gouvernance et les structures existantes pour protéger la liberté d'expression et ne pas compromettre la faculté des citoyens d'utiliser les outils informatiques;

3. invite les parlements à favoriser la diffusion d'informations sur la cyber-sécurité et sur les bonnes pratiques auprès de tous les intervenants de leur pays;

4. recommande que les parlements poussent à l'élaboration et à l'adoption, aux niveaux régional et international, d'une réglementation et d'un contrôle suffisants pour que l'utilisation du cyberespace soit pleinement compatible avec le droit international, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que les règles de coexistence reconnues au niveau international, et de mesures concrètes de renforcement de la confiance visant à accroître la transparence, la prévisibilité et la coopération et à réduire les malentendus, limitant ainsi le risque d’exécution d’actes frauduleux en récoltant des informations personnelles privées au sein du cyberespace;

5. recommande également que les Etats respectent le droit international et la Charte des Nations Unies dans leur utilisation des TIC et qu'ils envisagent, aux niveaux législatif et exécutif, des mesures de coopération de nature à favoriser la paix, la stabilité et la sécurité internationales, ainsi qu'une définition commune du droit international applicable et des normes, règles et principes qui en découlent quant à ce qui constitue un comportement responsable de la part des Etats;

6. encourage les parlements à promouvoir l'adhésion la plus large possible à la Convention de Budapest, de manière à renforcer la législation nationale et à améliorer l'efficacité de la coopération internationale contre la cybercriminalité ;

7. condamne sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l'accès à l'information ou la diffusion d'informations en ligne, en violation du droit international des droits de l'homme, et invite tous les États à s'abstenir de telles pratiques et à les faire cesser ;

8. souligne qu'il importe de combattre les appels à la haine qui constituent une incitation à la discrimination ou à la violence sur Internet, notamment en encourageant la tolérance et le dialogue.

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